1/ RC personnelle des dirigeants d’association.
> Bénéficiaires :
> Dirigeants statutaires
- membres du CA
- membres du Bureau
> Dirigeants de fait
> Fondements de la Responsabilité :
- Art. 1382 et 1383 C.Civ.
- Art. 1992 et 1997 C.Civ.
- L. 10 juin 1994 portant sur l’action en comblement de passif, loi régissant la prévention des difficultés en
entreprise et les faillites.
> Qui peut mettre en jeu la responsabilité des dirigeants ?
- L’association elle même
- les sociétaires
- les tiers (acheteurs, fournisseurs, créanciers ...)
2/ Protection juridique du radioamateur et des associations.
Police visant à couvrir tous les litiges que vous pourriez voir naître ( hors notion de faute ) suite au développement de
> vos activités
ou relatif à
> vos structures associatives. ex : droit à l'antenne, électromagnétisme hors notion de faute, préjudice esthétique des pylônes, antennes, plus globalement conflits de voisinage etc.
3/ Risque aérien "Balluns"
Interrogez-nous !
Ce produit étant distribué au niveau européen, une grande rigueur nous a été imposée dans la présentation des garanties par nos partenaires commerciaux pour respecter les spécificités nationales et celles inhérentes au hobby.
